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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire par avis transmis à chaque membre du Conseil d’administration, soit par la poste, par télégramme, par câblogramme, par télécopieur ou par messager, soit par avis verbal, donné au moins 48 heures avant la réunion.
Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration ne porte que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
D. 449-92, a. 5.
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